STATUTS DE L’ASSOCIATION « TRAJECTOIRES GEA »

Association des anciens étudiants, professeurs et cadres administratifs du département GEA de l’IUT de Nice

Objet

Cette association a pour objet de favoriser le développement des relations entre les étudiants et anciens étudiants, professeurs et cadres administratifs du département GEA de l’IUT de Nice, et de participer à la promotion du département GEA.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Trajectoires GEA »

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Pour ce faire elle se réserve la possibilité de mettre en place des activités économiques.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Grasse, hameau du Plan de Grasse, villa Jasmina, n°38 chemin de Saint Marc.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme définie dans le règlement intérieur.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les subventions de l’État, des départements et des communes
Les dons
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres élus pour 6 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé tous les 3 ans par moitié, la première année de renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

Un président
Un secrétaire
Un trésorier

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Grasse, le 19 janvier 2015

Paul FOURQUET, Président

Jean-Michel PAULIN, Membre du bureau

Bureau

Philippe DEREPAS, trésorier
Paul FOURQUET, président
Gisèle HAY
Guilène MERLAN épouse CHOQUARD, secrétaire
Jean-Michel PAULIN
Natacha ZOMPICCIATI épouse DEREPAS

Cotisations

Cotisation « étudiant » : 10 € par an
Cotisation « donateur » : 20 € par an
Cotisation « Bienfaiteur » : 50 € par an

Elles donneront en particulier accès à l’annuaire en ligne sur le site de Trajectoires GEA.